Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Quoai, une solution SaaS de création de devis, accessible via le site web Quoai.io. Elles constituent le contrat entre Quoai et l'utilisateur du service.

2. Description du Service

Quoai est un service en ligne permettant aux professionnels de :

  • Créer et gérer des devis professionnels
  • Calculer automatiquement les budgets de projets
  • Obtenir des suggestions d'équipe basées sur l'IA
  • Générer des documents PDF personnalisés

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement, selon les modalités suivantes :

  • Facturation mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi
  • Paiement sécurisé via notre prestataire de paiement

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement selon la formule choisie. La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

6. Responsabilité

Quoai s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Notre responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service Quoai (logiciels, visuels, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Quoai. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Modifications des CGV

Quoai se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification dans l'application.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@quoai.fr